Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les ventes de produits à base de CBD et autres cannabinoïdes proposés par Ona Hemp (ci-après dénommé "le Vendeur") sur le site onahem.com (ci-après dénommé "le Site").. En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Les produits proposés à la vente comprennent des fleurs, des résines, des huiles, des tisanes, des aliments, des cosmétiques et des compléments alimentaires pour animaux à base de CBD et autres cannabinoïdes. Les descriptions et informations relatives aux produits sur le Site sont aussi précises que possible, les produits photographiés correspondent à ceux proposés à la vente. Toutefois, s'agissant de produits naturels, il peut y avoir des différences d'une production à l’autre : toute différence entre les images et les produits n’est pas un motif de réclamation.

3.1 Processus de Commande

Pour passer une commande sur le Site :

• Sélectionnez les produits désirés et ajoutez-les au panier.
• Accédez au panier, vérifiez les détails de votre commande et procédez au paiement.
• Vous recevrez une confirmation de commande par email.

3.2 Disponibilité des Produits

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par email et nous vous proposerons soit d'annuler la commande, soit de remplacer le produit par un produit équivalent.

4.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Modalités de Paiement

Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire, les cartes de crédit Visa, Mastercard et American Express, les cartes de débit Visa et Mastercard, ainsi que les cartes de crédit prépayées sont acceptées. Le Vendeur utilise des solutions de paiement sécurisées pour garantir la confidentialité des informations bancaires.

La commande sera prise en compte après acceptation du paiement.

5.1 Délais et Frais de Livraison

La livraison de la commande s’effectue en France.

Ona Hemp fait le maximum pour remettre au transporteur les produits dans un délai de 24h ouvrées suite à la confirmation du paiement de la commande.

La livraison s’effectue soit par le biais du service Lettre suivie dans un délai de 24 à 48H ou de Chronopost dans un délai de 24H soit en point relais.

Tout frais lié à une erreur dans le nom, l’adresse ou autres informations concernant le client sera à la charge de ce dernier.

Les retards éventuels ne sauraient pas donner lieu à une réclamation.

5.2 Réception des Produits

À réception des produits, il vous appartient de vérifier l'état des produits livrés et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'au Vendeur dans un délai de 48 heures.

6.1 Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).

6.2 Modalités de Retour

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit communiquer le formulaire de rétractation ou un courriel contenant son nom, prénom, adresse et numéro de commande et indiquant sans ambiguïté qu’il exerce son droit à rétractation à l’adresse suivante : ONA HEMP, Route de Souraïde, DR 918, 64310 St Pée sur Nivelle.

Les frais de retour du produit commandé et livré au client seront supportés par le client. Le client peut renvoyer les produits à l’adresse postale suivante :

ONA HEMP, Route de Souraïde, DR 918, 64310 St Pée sur Nivelle.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boite d'origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le client ne sera pas repris.

Le retour se fait après réception et confirmation de la réclamation par ONA HEMP.

Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour.

Le Client sera remboursé de l'intégralité de sa commande, au prix facturé, exception faite des frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par Ona Hemp de la commande retournée. Ce remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Si le retour est refusé par Ona Hemp pour les raisons ci-avant exposées, les produits seront alors retournés au client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus.

7.1 Garantie Légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

7.2 Limitation de Responsabilité

ONA HEMP ne peut être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit, matériel, immatériel ou corporel. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de ONA HEMP est dans tous les cas limitée au montant de la commande. En cas de litige, le client doit former une réclamation amiable auprès de ONA HEMP par courriel : info@onahemp.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : ONA HEMP, Route de Souraïde, DR 918, 64310 St Pée sur Nivelle.

Les informations collectées lors de la passation de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Elles sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : Ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, son nom, prénom, adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;

Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil: l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.

Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.

Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : info@onahemp.com.

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, la juridiction compétente sera le tribunal de Bayonne.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande, vous pouvez nous contacter par mail à info@onahemp.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : ONA HEMP, Route de Souraïde, DR 918, 64310 St Pée sur Nivelle.